Comment repérer et éviter les vices cachés lors de l’achat d’une propriété au Québec
Devenir propriétaire est un moment important et excitant. En même temps, il est normal d’avoir certaines inquiétudes, surtout lorsqu’on pense aux vices cachés. La bonne nouvelle : avec les bonnes informations et les bons professionnels, il est possible de réduire les risques et d’acheter en toute confiance.
Alors, qu’est-ce qu’un vice caché exactement, et comment peut-on se protéger?
Qu’est-ce qu’un vice caché?
Selon le Code civil du Québec, un vice caché est un problème qui :
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existait au moment de la vente
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est sérieux et affecte l’utilisation ou la valeur de la propriété
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ne pouvait pas être découvert lors d’une inspection normale
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n’a pas été divulgué par le vendeur
Ce n’est donc pas une petite imperfection esthétique. C’est un problème important que vous ne pouviez pas raisonnablement détecter avant d’acheter.
Les vices cachés les plus fréquents
Voici les problèmes qui reviennent le plus souvent après un achat :
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infiltration d’eau
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moisissure ou humidité excessive
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panneau électrique ou câblage non conforme
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pourriture dans l’entre-toit ou la toiture
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fissures dans la fondation / problèmes structuraux
Ces enjeux peuvent coûter cher, donc mieux vaut rester vigilant.
Comment se protéger avant d’acheter
1. Faire une inspection pré-achat
Engagez un inspecteur en bâtiment qualifié et assuré. Il pourra repérer des signes que la plupart des gens ne voient pas.
2. Faire vos propres vérifications visuelles
Soyez attentif à des indices comme :
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fissures dans les murs ou plafonds
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odeurs d’humidité
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taches d’eau
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portes ou fenêtres difficiles à ouvrir
Si quelque chose vous semble anormal, posez des questions ou demandez une expertise supplémentaire.
3. Lire attentivement la Déclaration du vendeur
Le vendeur doit légalement déclarer les problèmes connus. Lisez le document et demandez des précisions si nécessaire.
Que faire si vous découvrez un vice caché après l’achat
Si un problème sérieux apparaît après votre prise de possession :
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documentez tout (photos, vidéos, rapports d’expert)
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avisez le vendeur par écrit le plus rapidement possible
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consultez un professionnel du droit avant de faire des travaux
En général, vous avez jusqu’à trois ans après la découverte pour entreprendre un recours, mais agir rapidement est essentiel.
En résumé
L’achat d’une propriété comporte toujours un certain risque, mais en vous entourant des bonnes personnes — courtier immobilier, inspecteur en bâtiment, notaire — vous pouvez prendre des décisions éclairées et vous protéger.
Et si vous êtes déjà propriétaire, l’entretien régulier demeure votre meilleure prévention contre les mauvaises surprises.
